La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont INDIAG collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services.
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous communiquez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est INDIAG, entreprise spécialisée dans les diagnostics immobiliers.
Siège social : Anglet
Téléphone : +33618719640
Email : rgpd@indiag.fr
3. Données collectées
Nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, notamment :
Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Données relatives à votre bien immobilier : adresse, caractéristiques du bien, date de construction
Données de connexion : adresse IP, données de navigation, cookies
4. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Réalisation des diagnostics immobiliers demandés
Gestion de la relation client (devis, facturation, suivi)
Réponse à vos demandes d'information
Amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur
Respect de nos obligations légales et réglementaires
Avec votre consentement, envoi d'informations commerciales sur nos services
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Exécution d'un contrat : lorsque nous traitons vos données pour réaliser les prestations de diagnostics immobiliers que vous nous avez demandées
Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site
Obligation légale : lorsque nous sommes tenus de conserver certaines données en vertu de la législation applicable
Consentement : pour l'envoi de communications commerciales ou l'utilisation de certains cookies non essentiels
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux de prescription :
Données relatives aux diagnostics immobiliers : durée légale de validité des diagnostics + 5 ans
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
Données de contact pour prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
Cookies : 13 mois maximum
7. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées :
À notre personnel habilité à traiter vos demandes
À nos sous-traitants (hébergeur du site, prestataires informatiques) qui agissent sur nos instructions
Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
8. Transfert de données hors UE
Nous nous efforçons de conserver vos données personnelles au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'UE.
Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre organisme
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection
Droit de retirer votre consentement : à tout moment lorsque le traitement est fondé sur votre consentement
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par email : rgpd@indiag.fr
Par courrier : Anglet
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et nous permettre d'analyser l'utilisation du site.
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil qui nous permettent de reconnaître votre navigateur et de vous offrir certaines fonctionnalités.
Nous utilisons différents types de cookies :
Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
Cookies analytiques : nous permettent de comprendre comment vous utilisez notre site
Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences pour améliorer votre expérience
Cookies publicitaires : permettent d'afficher des publicités pertinentes (si applicable)
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez la documentation de votre navigateur.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
Ces mesures incluent notamment :
Le chiffrement des données sensibles
Des procédures de sauvegarde régulières
Des accès limités aux personnes ayant besoin de connaître les données
Des audits de sécurité
12. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions réglementaires.
Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par une notification sur notre site ou par email.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.